Après avoir acheté une maison, il n’est pas rare de faire face à de mauvaises surprises. Tandis que certaines sont anodines, d’autres peuvent être préoccupantes, comme la présence de fourmis charpentières. Peut-on alors parler d’un vice caché? Chez Extermination Jalbert, exterminateurs de fourmis et autres parasites à Blainville et ailleurs en périphérie de Montréal, nous vous offrons ici quelques informations pour y voir plus clair.
Simple désagrément ou vice réel? D’abord, pour qu’un problème soit qualifié de vice caché au sens du Code civil, il doit être existant au moment de la vente. Il doit également répondre à l’un des critères suivants :
Il rend le bien immobilier impropre à l’usage auquel il est destiné;
Il diminue l’utilité de la propriété au point que vous ne l’auriez pas achetée si vous aviez été informé du vice, ou que vous n’auriez pas payé un prix aussi élevé.
Ensuite, puisqu’il est question d’un vice « caché », il faut bien sûr que :
Le vice ne soit pas apparent;
Le vendeur n’ait pas fait mention du problème (que cette omission soit intentionnelle ou non);
Vous n’ayez pas été en mesure d’observer le vice avant l’achat, ce qui implique que vous ayez fait preuve de diligence en effectuant préalablement un examen de la propriété ou en faisant appel à un inspecteur.
Une invasion de fourmis charpentières pourrait donc être considérée comme un vice caché. Mais bien sûr, il reviendra ultimement à un juge de se prononcer, advenant que l’affaire se retrouve devant les tribunaux. N’hésitez pas à communiquer avec un avocat pour obtenir un avis légal sur votre situation particulière. Quels sont les gestes à poser? Il est impératif d’aviser le vendeur le plus rapidement possible, et ce, par écrit. Si vous vous contentez de lui téléphoner ou que vous agissez au-delà d’un délai jugé raisonnable, vous vous priverez de tout recours légal. Que l’ancien propriétaire ignore la présence de ces parasites ou non, il demeure responsable de la qualité de la maison que vous avez achetée. Après avoir reçu l’avis, il pourra constater lui-même le vice et, s’il y a lieu, les dommages occasionnés. Une entente à l’amiable pourrait ensuite être conclue et consignée : le vendeur pourrait, par exemple, payer les frais d’extermination et les réparations requises, le cas échéant. Au quotidien, il est quand même rare qu’il n’y ait vraiment aucun signe visible d’un nid de fourmis charpentière, (ex. bois humide, infiltration d’eau, brin de scie, crépitement dans un mur etc.). Avant de vous lancer dans un processus judiciaire, assurez-vous d’avoir une activité de fourmis hors de l’ordinaire. Beaucoup de gens ont quelques fourmis au printemps, et l’activité s’estompe après le dégel. Vérifiez donc aussi le contexte extérieur. Vous avez besoin d’aide pour évaluer et régler votre problème d’invasion de fourmis charpentières? Que ce soit à Blainville ou sur la Rive-Sud de Montréal, sur la Rive-Nord, dans Lanaudière ou les Laurentides, nos exterminateurs chez Extermination Jalbert sont à votre service. Appelez-nous!